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Délibérations et actes réglementaires du Conseil départemental - Depuis juillet 2022

Pièces jointes

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Modèle de données

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COLL_NOM
Nom de la collectivité

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Nom (identifiant)
coll_nom
Type
texte
Exemple
                       
COLL_SIRET
Code SIRET de la collectivité

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Nom (identifiant)
coll_siret
Type
texte
Exemple
                       
DELIB_ID
Identifiant de la délibération

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Nom (identifiant)
delib_id
Type
texte
Exemple
                       
DELIB_DATE
Date d'adoption de la délibération

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Nom (identifiant)
delib_date
Type
date
Exemple
                       
DELIB_MATIERE_CODE
Code de matière issu de la nomenclature ACTES

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Nom (identifiant)
delib_matiere_code
Type
texte
Exemple
                       
DELIB_MATIERE_NOM
Nom de matière

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Nom (identifiant)
delib_matiere_nom
Type
texte
Exemple
                       
DELIB_OBJET
Objet de la délibération

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Nom (identifiant)
delib_objet
Type
texte
Exemple
                       
BUDGET_ANNEE
Année du budget

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)
budget_annee
Type
texte
Exemple
                       
BUDGET_NOM
Nom du budget

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Nom (identifiant)
budget_nom
Type
texte
Exemple
                       
PREF_ID
Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité

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Nom (identifiant)
pref_id
Type
texte
Exemple
                       
PREF_DATE
Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité

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Nom (identifiant)
pref_date
Type
date
Exemple
                       
VOTE_EFFECTIF
Effectif réel des votants

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Nom (identifiant)
vote_effectif
Type
texte
Exemple
                       
VOTE_REEL
Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)

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Nom (identifiant)
vote_reel
Type
texte
Exemple
                       
VOTE_POUR
Pour

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Nom (identifiant)
vote_pour
Type
texte
Exemple
                       
VOTE_CONTRE
Contre

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Nom (identifiant)
vote_contre
Type
texte
Exemple
                       
VOTE_ABSTENTION
Abstention

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Nom (identifiant)
vote_abstention
Type
texte
Exemple
                       
DELIB_URL
Lien vers le document de la délibération

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Nom (identifiant)
delib_url
Type
texte
Exemple
                       
PUBLICATION_DATE
Date de publication

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)
publication_date
Type
date
Exemple
                       
NATURE_ACTE
Nature de l'acte

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Nom (identifiant)
nature_acte
Type
texte
Exemple
                       
NATURE_ACTE_AUTRE_DETAIL
Précise la nature des actes non transmis au contrôle de légalité

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Nom (identifiant)
nature_acte_autre_detail
Type
texte
Exemple
                       

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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